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STATUTS
- ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association française régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CENTRE DE
RECHERCHES SUR LA DIASPORA ARMENIENNE Et dont le siège social
est situé au 47, rue de Cléry 75002 Paris.
- ARTICLE 2
Cette association a pour but d’étudier la vie quotidienne
passée et contemporaine de la diaspora arménienne dans le
monde et du peuple arménien, de constituer, de maintenir et
de développer un fonds documentaire, de créer un musée sur
l’Arménie et les Arméniens, d’organiser des voyages d’études
scientifiques, économiques et culturelles en faveur du développement
des territoires arméniens, de veiller au respect de la démocratie
et des droits de l’homme en Arménie et en diaspora, de promouvoir
des relations avec l’Arménie historique et actuelle, de favoriser
à l’échelle internationale le dialogue entre les peuples et
les cultures dit « diplomatie populaire », de diffuser et
d’exploiter des informations et des réalisations artistiques
par tous les moyens ou supports.
- ARTICLE 3
Composition- L’Association se compose de : -membres , ceux
qui cotisent et participent par leur présence et leur travail
en particulier à la constitution du fonds documentaire ; -membres
bienfaiteurs, ceux qui fournissent des dons.
- ARTICLE 4
Admission -Pour être membre de l’Association, il faut être
agrée par le Bureau qui statue à l’unanimité, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
En cas de refus d’admission par le Bureau, un appel de cette
décision peut être présenté devant la prochaine assemblée
générale. Une cotisation annuelle doit être payée par tous
les membres .
- ARTICLE 5
Radiation-La qualité de membre se perd : -par démission ;
-par non-paiement de la cotisation ; -pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le Bureau pour fournir des explications.
- ARTICLE 6
Ressources-Elles comprennent : -Les cotisations, -Les dons
(en espèces ainsi qu’en nature tel que matériel et documents
divers), -Les subventions de l’Etat, des Départements et des
Communes, Et plus généralement toutes ressources non interdites
par la Loi et les Règlements.
- ARTICLE 7
Conseil d’Administration - L’Association est dirigée par un
conseil de membres élus pour trois ans maximums par l’Assemblée
Générale. Il peut compter de quatre membres au minimum à douze
membres au maximum. Le Conseil d’Administration choisit parmi
ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de trois
membres. Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres du
Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de
leurs fonctions. Le Conseil est renouvelé tous les trois ans
; en cas de vacance, le Conseil prévoit provisoirement au
remplacement de ses membres ; il sera procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs
des membres ainsi élus prenant fin à l’époque ou devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés. Les collaborateurs
rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du
Conseil ou de l’Assemblée qu’avec voix consultative.
- ARTICLE 8
Réunion du Bureau - Le Bureau se réunit au moins une fois
tous les trimestres.
- ARTICLE 9
Réunion du Conseil d’Administration – Le Conseil d’Administration
se réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation
du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil
qui, sans excuse, n’aura pas assister à deux réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire
partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
- ARTICLE 10
Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l’Association et se réunit chaque année au cours du premier
semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président,
assisté par les membres du Conseil, préside l’Assemblée et
expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’Assemblée. Le rapport financier doit faire mention du
remboursement des frais de mission, de déplacements ou de
représentations payés à des membres du Conseil. Tous les ans,
il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement
des membres sortants du Conseil d’Administration. La majorité
requise pour le vote est fixée à 50% des membres présents
ou représentés plus une voix.
- ARTICLE 11
Assemblée Générale Extraordinaire -Sur proposition du Bureau
, et/ou sur décision du Conseil, et/ou sur demande d’au moins
25% des membres, une Assemblée Générale Extraordinaire peut
être convoquée, selon les modalités prévues à l’Article 11
; Cette Assemblée a notamment pouvoir à se prononcer sur toute
modification statuaire. La majorité requise pour le vote est
fixée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
- ARTICLE 12
Règlement intérieur – Un règlement intérieur peut être établi
par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver
par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
- ARTICLE 13
Le Directeur de l’Association gère l’ensemble des affaires
quotidiennes de l’Association sous la responsabilité du Président
et du Conseil d’Administration. Il assiste au Bureau, Conseil
d’Administration et Assemblée Générale de l’Association.
- ARTICLE 14
Dissolution – En cas de dissolution prononcée en Assemblée
Générale Extraordinaire, la majorité requise sera la majorité
des ¾ des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs
liquidateurs seront alors nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901
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