La dénaturalisation des Français d'origine étrangère (1941-44)
par le Gouvernement de Vichy

  • MINISTERE DE LA JUSTICE : "Décret du 3 Juillet 1941 portant retrait de la nationalité française"

    Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

    . sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
    . vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;
    . vu les avis de la commission de revision des naturalisations en date des 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29 mars 1942, 21 et 24 mai 1941,

    Décrétons :
    Art. 1er - La qualité de Français est retirée à :
    ....
    Art. 2 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

    Fait à Vichy, le 3 juillet 1941. PH. PETAIN
    Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
    Le garde des sceaux, ministre secrétaire à la justice, JOSEPH BARTHELEMY

  • Un exemple de dénaturalisation de deux Français d'origine arménienne annoncée dans le Journal officiel :
    . du Mercredi 9 Juillet 1941,
    . Soixante-treizième année - N°189
    . à la page 2871 :

    . HAZARIAN (Haroutioun), ouvrier cordonnier, né le 25 août 1908 à Erzeroum (Turquie), demeurant à Paris, 90 rue Rébeval, naturalisé Français par décret du 5 septembre 1936, publié au Journal officiel le 13 septembre 1936.

    . AGOPOFF (Noubar), docteur en médecine, né le 19 Septembre 1909 à Constantinople (Turquie), demeurant à Créteil (Seine), 28 Grande-Rue, naturalisé Français par décret du 26 novembre 1933, publié au Journal officiel le 3 décembre 1933.

  • Recherche à poursuivre à la Bibliothèque Publique d'Information du Centre Pompidou où se trouvent les microfilms du Journal officiel

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