Lettre ouverte par message électronique
à Monsieur Christian Poncelet

  • Président du Sénat - République française.
    A propos du Colloque organisé par le CRDA au Sénat, le 17 Juin 2000
    Le Dialogue turco-arménien sur la question arménienne aujourd'hui.

  • Monsieur le Président,

    Nous vous remercions de votre Haut Patronnage du 1er colloque du dialogue sur la question arménienne aujourd'hui. Ce colloque qui se déroulera dans l'enceinte du Sénat est très important et exprime les besoins d'un dialogue entre des Arméniens et des Turcs de bonne volonté et démocrates. Ces besoins ne peuvent plus être écartés ou occultés et sont cosubstantiels avec les revendications légitimes de la reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915. Nous rendons hommage en particulier aux intervenants turcs de ce colloque qui prennent un risque réel d'y venir malgré les pressions de l'Etat turc négationniste : un Etat qui ne respecte pas les droits de l'Homme et qui réprime les revendications du peuple kurde.

    Cependant la proposition de loi de la reconnaissance du génocide arménien de 1915 qui a été votée à l'unanimité le 29 Mai 1998 à l'Assemblée nationale, n'est toujours pas inscrite aux débats. Même après une procédure d'urgence le 21 Mars dernier et qui n'a malheureusement pas abouti.

    Les raisons invoquées de non-inscription aux débats sont dans le communiqué du Sénat du 22 février 2000 :
    - que la Constitution n'autorise pas le Parlement à qualifier l'histoire
    - que ni le Président de la République, ni le Gouvernement ne souhaitaient la discussion de cette proposition de loi qui risque de contrarier le processus de réconciliation en oeuvre dans les Etats du Caucase du Sud.

    Cette non-inscription met en évidence une contradiction propre du Sénat qui s'est pourtant autorisé à qualifier l'Histoire : en effet, la proposition de loi reconnaissant la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité a été acceptée d'être inscrite aux débats. Elle est déjà passée en 1ère lecture et c'était le 23 Mars 2000 : c'est-à-dire deux jours seulement après la procédure d'urgence du 21 Mars.

    Au cours de cette 1ère lecture, la Haute Assemblée a gardé l'article 3 de la proposition de loi en question (que sa commission des lois proposait de supprimer) qu'une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies.

    Alors si on s'en tient aux considérations du Sénat, une telle proposition risquerait aussi de contrarier des processus de réconciliation en oeuvre dans des Etats africains ou dans d'autres Etats où vivent des descendants d'esclaves. On ne peut que s'interroger sur les raisons de tant d'incohérence en si peu de temps.

    Les citoyens français d'origine arménienne sont des citoyens à part entière et leur demande d'inscription aux débats par le Sénat de la proposition de loi sur le génocide de 1915 est à juste titre une demande citoyenne légitime. Elle ne peut souffrir d'attendre encore 150 ans comme ce fut malheureusement le cas pour les citoyens français des Départements d'Outre-Mer et descendants de l'esclavage. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

  • Hélène PIRALIAN, psychanalyste et philosophe
    Nil V. AGOPOFF, chercheur au CRDA

  • Nous remercions le site Les espaces citoyens d'avoir mis notre lettre sur le web au moment de notre colloque et de nos revendications.

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