Au Sénat Le collège électoral sénatorial

• Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
  
  
• Conférence des Présidents
  

• Articles :
  - Petite Encyclopédie du Génocide arménien : Pénaliser la négation du génocide arménien ?
  - Le 26 Juin 2007 : le gouvernement français s’engage sur la loi pénalisant la négation du génocide arménien
  - la synthèse par Patrick Kaplanian sur Collectif Van
  - 10-02-2007 : Politique des mémoires : la loi et l’histoire - Mardi 23 janvier 2007 : Ils (les historiens) devraient aujourd’hui comprendre que, sans la loi, ce sont des hommes qu’on tue librement : les journalistes en première ligne, les éditeurs, historiens et romanciers derrière... Yves Ternon (Haratch).
  - Arménie : loi contre génocide, par Bernard-Henri Lévy

A l'Assemblée nationale

• Les débats du 12 Octobre :
  - Compte rendu analytique officiel : www
  Intervenants au perchoir : Mmes, MM les députés
  Intervenants de l'hémicycle : Mmes, MM les députés
  - analyse du scrutin : Nombre de votants : 129 - Nombre de suffrages exprimés : 125 - Majorité absolue : 63 - Pour l'adoption : 106 - Contre : 19
  - Texte adopté N#610
  

  
  
  
• CCAF Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France : Communiqué de presse concernant la Proposition de loi visant à sanctionner le négationnisme sur Yevrobatsi 28-09-2006

  
  
  
• - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien déposée le 12 avril 2006 : travaux préparatoires
• - Examen du projet de la proposition de loi en commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Masse rapporteur le 26 avril 2006 - 18 mai : Compte rendu de la commission des lois de l’Assemblée Nationale par le NAM -
  
• - Discussion en séance publique par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 mai 2006
  M. Christophe Masse, rapporteur de la commission des lois - M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères 
  M. Richard Mallié - M. Patrick Devedjian -
  Didier Migaud - M. François Rochebloine - M. Frédéric Dutoit - M. Jean-Christophe Lagarde - M. Marc Laffineur - M. Jean-Pierre Blazy - M. Bruno Le Roux - Mme Martine David - M. Roland Blum - Mme Maryse Joissains Masini